Taxe de séjour

La taxe de séjour est perçue entre le 1er avril et le 30 septembre. Les recettes de cette taxe sont affectées par la communes aux dépenses destinées à favoriser sa fréquentation touristique.

Elle est réglée par le vacancier dans le prix de l’hébergement au logeur, à l’hôtelier, au propriétaire qui la reverse ensuite à la commune.

Le Conseil Municipal a instauré le régime forfaitaire de la taxe de séjour pour toutes les catégories d’hébergements classés, et le régime au réel pour les hébergements non classés ou en attente de classement.

La taxe de séjour est acquittée par les vacanciers des hébergements touristiques et ce sont les loueurs qui sont en charge de son prélèvement et de son reversement pour le compte de la commune (Article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est égal au produit des éléments suivants (voir délibération dans la rubrique de droite « téléchargements ») :

• Les unités de capacité d’accueil, bénéficiant d’un abattement variable de 20%, 30% et 40% en fonction de la période de mise en location
• Le tarif en fonction de la catégorie
• Les mois de mise en location (entre avril et septembre)

Les loueurs en meublé sont tenus de faire une déclaration à la mairie (par le biais du Portail Taxe de séjour ou du formulaire à télécharger) au plus tard un mois avant le début de la période de perception, soit avant le 1er mars de chaque année.

Le montant de la taxe de séjour au réel est égal aux locations réellement faites, et en fonctions des éléments suivants :

• Les dates de location
• Le nombre de nuitées
• Le coût de la nuitée
• Le nombres de personnes assujetties (les mineurs et saisonniers étant exonérés)

Une déclaration de ces séjours est demandée au plus tard le 10 du mois suivant afin d’établir une facture mensuelle (les séjours peuvent être déclarés un par un via le portail et validés à la fin du mois). Le reversement peut se faire mensuellement ou à la fin de la période de perception de la taxe de séjour, c’est-à-dire jusqu’au 15 octobre.

Si le meublé de tourisme non classé est sur une plateforme de location et que la taxe de séjour y est prélevée, cette information doit être cochée dans la déclaration afin que la facture soit à 0 €. Les plateformes de location reversent alors la taxe de séjour collectée directement aux collectivités.