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Taxe de séjour forfaitaire

Loueurs, cette rubrique s'adresse à vous.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à la taxe de séjour.

La taxe de séjour est instituée depuis 1984 entre le 1er juin et le 30 septembre (période de perception).

Elle permet de financer une partie des dépenses nécessaires à l'activité touristique :

  • Service d'accueil et d'information,
  • La sécurité des personnes et des sites,
  • L'accueil des renforts saisonniers,
  • La propreté et l'embellissement de la station,
  • L'animation,…

Quel régime ?

Le Conseil Municipal a instauré le régime forfaitaire de la taxe de séjour pour toutes les catégories d'hébergements.

Comment est calculée la taxe de séjour forfaitaire ?

Le montant de la taxe est égal au produit des éléments suivants (voir délibération dans la rubrique de droite téléchargements) :

  • Les unités de capacité d'accueil, bénéficiant d'un abattement variable de 33.5, 42 ou 50 % en fonction de la période de mise en location,
  • Le tarif en fonction des catégories
  • Les mois de mise en location
Téléchargez le tableau des tarifs des taxes de séjours dans la rubrique "Téléchargements" de la colonne de droite.

Infos pratiques pour les loueurs de meublés

Qui paie la taxe de séjour forfaitaire des meublés ?

Les loueurs en meublés dont les locataires à titre onéreux ne sont pas domiciliés dans la commune et n'y sont pas passibles de la taxe d'habitation.

Quand faut-il faire sa déclaration ?

Les loueurs en meublés sont tenus de faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de la période de perception, soit avant le 1er mai.

Comment collecter et reverser la taxe de séjour forfaitaire ?

Le forfait de la taxe de séjour doit être intégré dans le montant total des loyers que vous percevez auprès de vos locataires.

Suite à la déclaration une facture est adressée au loueur, qui devra la régler auprès de la régie de recettes de la taxe de séjour.

Loueurs, accédez au formulaire de déclaration de meublé ou chambre ainsi qu'aux CERFA dans la rubrique "Téléchargements" de la colonne de droite.

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