Guide des droits et démarches
Taxe de séjour

Taxe de séjour

Taxe de séjour
Loueurs, cette rubrique s'adresse à vous.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à la taxe de séjour.

La taxe de séjour est instituée depuis 1984 entre le 1er juin et le 30 septembre (période de perception).

 

Elle permet de financer une partie des dépenses nécessaires à l'activité touristique :

  • Service d'accueil et d'information,
  • La sécurité des personnes et des sites,
  • L'accueil des renforts saisonniers,
  • La propreté et l'embellissement de la station,
  • L'animation,…

Quel régime ?

Le Conseil Municipal a instauré le régime forfaitaire depuis 2004 pour les hôtels, les campings et les meublés.

 

Comment est calculée la taxe de séjour forfaitaire ?

Le montant de la taxe est égal au produit des éléments suivants :

  • Les unités de capacité d'accueil, bénéficiant d'un abattement variable de 20, 30 ou 40 % en fonction de la période de mise en location,
  • Le tarif,  la catégorie de meublé, le tarif taxe municipale + taxe additionnelle départementale,
  • Non classé     0,34 €
  • 1 étoile     0,51 €
  • 2 étoiles     0,58 €
  • 3 étoiles     0,67 €
  • 4 étoiles     0,85 €
  • 5 étoiles     1,01 €
  • Les mois de mise en location,
  • Abattement général de 40 % sur décision de la Ville de Biscarrosse.

Infos pratiques pour les loueurs de meublés

Qui paie la taxe de séjour forfaitaire des meublés ?

Les loueurs en meublés dont les locataires à titre onéreux ne sont pas domiciliés dans la commune et n'y sont pas passibles de la taxe d'habitation.

 

Quand faut-il faire sa déclaration ?

Les loueurs en meublés sont tenus de faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de la période de perception, soit avant le 1er mai.

 

Comment collecter et reverser la taxe de séjour forfaitaire ?

La taxe de séjour doit être incluse dans le prix de location.

Suite à la déclaration une facture est adressée au loueur, qui devra la régler auprès de la régie de recettes de la taxe de séjour.

 

Contact et renseignements en Mairie

Service des Finances - Régie de Recettes de la Taxe de Séjour

Accueil public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h

05.58.83.40.40 poste 351

 

Loueurs, accédez au formulaire de déclaration de situation de logement .

Mairie de Biscarrosse

149, av. du 14 juillet BP 40101 40601 BISCARROSSE CEDEX
Tél : 05 58 83 40 40 :: Fax : 05 58 83 40 57 :: biscarrosse@ville-biscarrosse.fr

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