Permanences délocalisées mensuelles des Délégués du Procureur

La ville de Biscarrosse et le parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan développe la justice de proximité.

Afin de faciliter le déploiement des services de justice au plus près des habitants du territoire nord-Landais, la ville de Biscarrosse et le parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, représenté par M. Olivier JANSON, Procureur de la République, organiseront dès le mois de février 2022, des permanences délocalisées mensuelles des Délégués du Procureur, au sein de l’Hôtel de Ville de Biscarrosse, afin de conserver l’aspect solennel de ces audiences.

Quel rôle pour les délégués du Procureur ?

Les actes relevant de ce qui est communément appelé la « petite délinquance » altèrent le quotidien de nos concitoyens et peuvent générer un sentiment d’insécurité.

Pour faire face à ces infractions dites de faible gravité, les Délégués du Procureur sont chargés de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet (rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale…).

 

Une convention signée ce mercredi 9 février

Un point presse aura lieu le mercredi 9 février 2022 à 10h au sein de l’hôtel de ville afin de lancer ce dispositif par la signature officielle d’une convention entre Mme Hélène LARREZET, Maire de Biscarrosse, et M. Olivier JANSON, Procureur de la République.

Actualité publiée le vendredi 04 février 2022