low angle photography of green tree

Je débroussaille autour de chez moi

Une obligation pour nous protéger des incendies.

Dans les Landes, le débroussaillement doit être fait en bordure de constructions, chantiers et installations de toutes natures sur une profondeur de 50 mètres minimum ainsi que sur les voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire la densité de végétation autour de sa maison pour diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Il garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert végétal.

Principe général d'application

Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :

  • 50 m aux abords des constructions,
  • 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.

Dans le cadre d’un plan de prévention des risques contre les incendies de forêt (PPRIF), l’obligation peut‑être portée jusqu’à 100 m aux abords des constructions.

Découvrez le rayon autour de chez vous : www.oudebroussailler.fr

Qui doit débroussailler ?

Celui qui occupe les lieux. Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c’est-à-dire à tout propriétaire, ou ayant droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 m de bois et forêt. En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée. (Art. L 134‑8 du code forestier) Sans tenir compte des limites de propriété ! Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires. Ceux‑ci ne peuvent s’y opposer. (Art. L 131-12 du code forestier)

 

Si une parcelle est situé à côté de chez vous, c’est le propriétaire du bien à défendre qui est responsable de la mise en oeuvre des OLD, donc vous. Cependant, le propriétaire de votre propriété (A) peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire de la parcelle adjacente (B). Ce dernier a alors un mois pour accorder l’autorisation d’accès à la parcelle pour effectuer le débroussaillement. En cas de refus ou d’absence de réponse, la responsabilité du débroussaillement incombe à ce dernier. La réponse du propriétaire B est valide pour une période de trois ans, mais il a la possibilité de revenir sur sa décision durant cette période.

 

Quand débroussailler ?

La période la plus appropriée est juste avant la reprise de la végétation, durant les mois d’hiver, et lorsque le niveau de vigilance « feux de forêt » est de « faible à moyen » (consultable sur www.dfci-aquitaine.fr). Cette opération doit être renouvelée au moins une fois par an et adaptée selon la croissance des végétaux.

EN SAVOIR PLUS

JE NE BRÛLE PAS MES DÉCHETS VERTS, C’EST INTERDIT !

Les végétaux coupés doivent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie.