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DOSSIER DDE ODP
- 2024
- Français
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Toute occupation du domaine public communal est subordonnée à la délivrance d’une autorisation.
Afin d’obtenir le titre d’autorisation, l’intéressé doit faire parvenir tous les ans une demande adressée à M. le Maire qui sera accompagnée d’une fiche d’identification et d’une notice descriptive.
L’installation de terrasse commerciale sur le domaine public présente une occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
A ce titre cette occupation revêt un caractère temporaire, précaire et révocable :
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REGLEMENT TERRASSE