Naissance et décès
Tout savoir sur la procédure.
Acte de naissance : demande de copie
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Acte de décès
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
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Naissance
Maternité, paternité, adoption
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Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Naissance, adoption
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Déclarer une naissance
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Reconnaissance d'un enfant
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Adoption plénière
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Décès
Décès
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
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Déclaration de décès
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte d'enfant sans vie
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Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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