Naissance et décès
Tout savoir sur la procédure.
Acte de naissance : demande de copie
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
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Acte de décès
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Naissance et filiation
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Naissance
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Naissance et filiation
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Déclaration de décès
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Acte d'enfant sans vie
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Naissance et filiation
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