Naissance et décès
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Acte de naissance : demande de copie
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Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Acte de décès
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Actes d'état civil
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Naissance
Maternité, paternité, adoption
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Naissance, adoption
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Déclarer une naissance
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Reconnaissance d'un enfant
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Adoption plénière
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Décès
Décès
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Déclaration de décès
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Acte d'enfant sans vie
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