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Bail réel solidaire (BRS)
Le Bail réel solidaire comme outil concret en faveur de l’accession à la propriété.
Zone d’Aménagement Concerté Lapuyade
Le programme de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Lapuyade se poursuit. Il permet d’offrir dans un cadre verdoyant des logements collectifs et individuels accessibles à la location et à l’achat, en proximité immédiate avec le centre-ville.
Depuis 2020, une critérisation a été instaurée par le Conseil Municipal pour favoriser l’accès à la propriété des Biscarrossais.
Barème d’attribution des lots dans la ZAC Lapuyade :
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Lien avec la commune |
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Habite(nt) déjà à Biscarrosse |
20 points |
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Habite(nt) dans une commune de la CDC |
10 points |
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Enfant(s) déjà scolarisé(s) sur Biscarrosse |
5 points |
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A de la famille (ascendant ou descendant direct) à Biscarrosse ou a déjà habité à Biscarrosse |
5 points |
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Emploi |
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Les 2 conjoints travaillent à Biscarrosse |
20 points |
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1 travaille sur Biscarrosse |
15 point |
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les 2 travaillent dans une commune limitrophe à Biscarrosse (45km) |
15 points |
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1 travaille dans une commune limitrophe à Biscarrosse (45km) |
10 points |
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Statut d'occupation du logement actuel |
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Locataire(s) ou logé à titre gratuit |
15 points |
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Propriétaire(s) d'un appartement |
0 point |
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Propriétaire occupant d'une maison |
Éliminatoire |
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Taille du ménage, situation sociale particulière (famille monoparentale) |
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Enfant à charge encore au domicile |
5 points / enfant |
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Situation sociale particulière (famille monoparentale) |
5 points |
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Personne en situation de handicap au sein du foyer |
10 points |
Nombre de points nécessaires pour obtenir un lot : 50 points.
Les critères sont cumulables, excepté (statut d’occupation du logement actuel).
En 2024, la SATEL commercialise de nouveaux lots. Une semaine de candidature sera instaurée. Restez informé en suivant l’actualité de la Ville.
Une opération en Bail réel solidaire à venir sur la ZAC :
Soucieuse que des logements pour toutes et tous, quels que soient les revenus et situations, soient construits sur le territoire communal, la Ville de Biscarrosse développe des projets innovants en matière d’accession sociale à la propriété, grâce notamment au dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) permettant d’acheter un bien 30-40% en dessous des prix du marché.
