Mise en commercialisation de lots à bâtir – Zone d’aménagement concertée (ZAC) de Lapuyade
Le programme de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Lapuyade se poursuit.
11 nouveaux terrains seront mis à la commercialisation. Pour rappel, ces terrains, proposés à des tarifs bien en deçà du marché, sont concernés par une critérisation mise en place par l’équipe municipale depuis 2020. L’objectif vise ici à favoriser les locaux dans la réalisation de leur projet de construction à Biscarrosse.
Les terrains sont répartis sur les zones D et E de la ZAC : 11 terrains.
Dépôt des candidatures
La réception des candidatures à la SATEL seront ouvertes uniquement du lundi 29 avril 2024 8h au vendredi 17 mai 2024 12h.
Critères d’attribution
Depuis 2020, une critérisation a été instaurée par le Conseil Municipal pour favoriser l’accès à la propriété des Biscarrossais.
Barème d’attribution des lots dans la ZAC Lapuyade :
LIEN AVEC LA COMMUNE |
|
Habite(nt) déjà à Biscarrosse |
20 points |
Habite(nt) dans une commune de la CDC |
10 points |
Enfant(s) déjà scolarisé(s) sur Biscarrosse |
5 points |
A de la famille (ascendant ou descendant direct) à Biscarrosse ou a déjà habité à Biscarrosse |
5 points |
EMPLOI |
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Les 2 conjoints travaillent à Biscarrosse |
20 points |
1 travaille sur le territoire des Grands Lacs |
15 points |
les 2 travaillent sur le bassin d'emploi du territoire (rayon de 45km autour de Biscarrosse) |
10 points |
1 travaille sur le bassin d'emploi du territoire (rayon de 45 km autour de Biscarrosse) |
5 points |
STATUT D'OCCUPATION DU LOGEMENT ACTUEL |
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Locataire(s) ou logé à titre gratuit |
15 points |
Propriétaire(s) d'un appartement |
0 points |
Propriétaire occupant d'une maison |
Éliminatoire |
TAILLE DU MÉNAGE, SITUATION SOCIALE PARTICULIÈRE (FAMILLE MONOPARENTALE) |
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Enfant à charge encore au domicile |
5 points / enfant |
Situation sociale particulière (famille monoparentale) |
5 points |
Personne en situation de handicap au sein du foyer |
10 points |
Nombre de points nécessaires pour obtenir un lot : 50 points.
Les critères sont cumulables, excepté (statut d’occupation du logement actuel).
A l’issue, les dossiers seront analysés par la SATEL et les lots attribués. Les candidats sélectionnés auront 1 semaine pour faire parvenir l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Plus d’informations dans le « Dossier prospect » à télécharger.
- 2023-05-03 LIVRET ACCUEIL E3-E4-E5 ZAC Lapuyade BISCARROSSEV2
- 2023-05-03 LIVRET ACCUEIL Sect D ZAC Lapuyade BISCARROSSE-V3
- délibération du 3 juillet 2023 avec barème
- délibération du 20 février 2023 clauses antispéculatives
- FICHE DE CANDIDATURE
- FICHE DE CANDIDATURE
- Grille prix secteur D et E
- Grille prix secteur D
- Grille prix secteur E
- PLAN des terrains disponibles
- REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOTS avril 2024
Actualité publiée le lundi 29 avril 2024